Structures
Conseils consultatifs
- Règlement délégué (UE) 2015/242 de la Commission du 9 octobre 2014 définissant les modalités de fonctionnement des conseils consultatifs dans le cadre de la PCP version consolidée
- Communication de la Commission du 26 février 2016 concernant le début du fonctionnement du conseil consultatif pour l'aquaculture, du conseil consultatif pour les marchés [...].
CSTEP (Comité Scientifique, Technique et Economique de la pêche)
- Décision 2016/C 74/05 de la Commission du 25 février 2016 instituant un CSTEP.
