Questions autour de l'aquaculture continentale (2)

C’est l’élevage d’organismes aquatiques (végétaux et animaux) en eau continentale.

La FAO et l’Union européenne définissent l’aquaculture comme l’élevage d'organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques...) avec deux conditions :

• Une intervention humaine dans le processus d'augmentation de la production (mise en charge régulière, alimentation, protection ...)
• Une propriété individuelle ou juridique du stock en élevage.

En outre, le code de l’environnement offre une définition de certaines activités piscicoles (article L.431-6) qui englobe une grande partie des activités de pisciculture continentale (ex. : salmoniculture…). Toutes les formes d’aquaculture continentale ne sont pas soumises à cette définition limitative ; on pense notamment aux systèmes hors-sols en circuit fermé ou aux espèces autres que les poissons (plantes, crustacés…).

Pour les projets de pisciculture, il faut prendre en considération le volume de production de poissons. Ainsi, soit le projet relèvera de la réglementation « pisciculture » du code de l’environnement (production annuelle inférieure à 20 tonnes) soit de la réglementation des installations classées (autorisation environnementale).

Les projets d’élevage d’autres organismes aquatiques ne relèvent pas des installations classées mais ils peuvent être concernés par les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau.

Certaines installations en lien avec les activités aquacoles peuvent aussi être soumises à IOTA :

• Surface en eau
• Mode d’approvisionnement en eau (cours d’eau ou forage)
• Rejets – quantité (débit minimum biologique) et qualité
• Utilisation de l’eau
• Zones humides

Enfin, lorsqu’une activité piscicole est en contact avec un cours d’eau, la mise en place de grille en amont et en aval est obligatoire. La grille « amont » permet d’éviter le contact entre le cheptel aquacole et les populations sauvages, la grille « aval » empêche l’échappement du cheptel.

Les services administratifs compétents sont :

• La Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les projets relevant de la réglementation IOTA ou pisciculture au titre du code de l’environnement.
• La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour les installations classées.
• La DREAL pour certains sujets liés à Natura 2000, à la sécurité des ouvrages, etc.

On peut distinguer trois grandes catégories d’espèces :

• Les espèces autorisées (sauf cas spécifiques). Il s’agit des espèces présentes en France ; elles sont mentionnées dans l’arrêté ministériel du 17 décembre 1985 fixant la liste des espèces de poissons, de crustacés et de grenouilles représentées dans les eaux visées à l’article 413 du code rural (aujourd’hui L.432-10 du code de l’environnement).
• Les espèces exotiques interdites mais pouvant être autorisées (ex. : tilapia, esturgeons, amour-blanc…).
• Les espèces interdites au titre de l’arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain.

Le plan d’eau n’a pas de définition réglementaire. On peut toutefois en donner une définition académique : « une masse d’eau stagnante ou une étendue d’eau ».

Tout plan d’eau supérieur ou égal à 1 000 m2 (sauf exception) doit avoir une déclaration d’existence au titre de la réglementation sur l’eau (depuis la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau), que ce soit en création ou en régularisation. L’administration de tutelle est la Direction Départementale des Territoires (DDT).

Par ailleurs, au titre de la réglementation « pêche » (code de l’environnement), tout plan d’eau supérieur ou égal à 1 000 m2 a un statut juridique ; ce statut a des conséquences sur la gestion du plan d’eau (poissons, vidange…).

Le plan d’eau peut être en « eau libre » (article L.431-3 du code de l’environnement) ou en eaux « closes/pisciculture » (article L.431-4 et articles L.431-6 à -7 du code de l’environnement). Le guide des bonnes pratiques pour la gestion piscicole des étangs en Pays de la Loire, édité par le SMIDAP, approfondit ces différents points (lien).

La vidange est l’ensemble des opérations ayant pour objet l’abaissement partiel ou la mise à sec du plan d’eau.

Pour les plans d’eau vidangeables, les contraintes dépendent notamment du statut juridique du plan d’eau. Dans tous les cas de figure, il faut en informer l’administration départementale au moins 15 jours avant la réalisation.

Les plans d’eau en barrage d’un cours d’eau sont soumis à des dispositions réglementaires supplémentaires (ex. : débits minimum biologiques, sécurité des ouvrages – c’est-à-dire les caractéristiques de l’ouvrage qui barre le cours d’eau, etc).

Plusieurs espèces prédatrices peuvent impacter les élevages continentaux. L’une des plus importante aujourd’hui est le grand cormoran (Phalacrocorax carbo sp), principalement sur les piscicultures. D’autres oiseaux piscivores affectent également les piscicultures (ex. : héron cendré, aigrette…). Le grand cormoran est une espèce protégée au titre de l’arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Toutefois, il peut faire l’objet d’une régulation sous la forme de quotas de prélèvement départementaux déterminés par arrêté ministériel (arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans). Parallèlement aux quotas de prélèvement, il est recommandé de mettre en place des systèmes de protection passifs (cages, refuges, filets…) ou actifs (gardiennage, effaroucheurs…).

Les autres espèces impactant les activités d’aquaculture continentale sont les espèces exotiques envahissantes (dites « EEE »). Celles-ci sont listées dans deux arrêtés interministériels en date du 14 février 2018 (arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain et arrêté relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain). On y retrouve notamment la jussie, le grand lagarosiphon, le myriophylle du Brésil pour les espèces végétales présentes en région Pays de la Loire (lien vers la fiche technique espèces invasives – flore des étangs) ; et le pseudorasbora pour les espèces animales (lien vers la fiche technique poissons). A ces espèces présentent dans les arrêtés s’ajoutent d’autres espèces exotiques pour lesquelles une vigilance est nécessaire (ex. : crassule de Helms, azolla, etc). Lien : Sage Vilaine – les espèces végétales invasives

L’autorisation environnementale s’appliquera en fonction du type de projet envisagé, au cas par cas. Pour information, vous trouverez ci-contre une note du CIPA (lien).

Pour toute question sur l’autorisation environnementale, vous pouvez nous contacter au 02.40.89.61.37 ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

L’AZS ne concerne que les animaux d’élevage.

Il s’agit de l’autorisation administrative pour la mise sur le marché de poissons ou crustacés vivants d’une ferme aquacole. Il est attribué individuellement.

C’est aussi l’autorisation administrative pour les établissements de transformation procédant à l’abattage d’animaux d’aquaculture aux fins de lutte contre les maladies endémiques ou exotiques répertoriées à l’annexe IV de la directive (CE) n°2006/88 du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies.

Est soumise à agrément zoosanitaire toute cession de poissons ou de crustacés, à titre gratuit ou non, transfert de propriété ou tout type de déplacement (sauf ceux effectués au sein d’une même ferme aquacole). Le transfert d’animaux vivants à un atelier d’abattage est assimilé à une mise sur le marché.

Attention, la mise sur le marché ne correspond pas obligatoirement à une activité à but lucratif (ex. : repeuplement, rempoissonnement).

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a rédigé une note de service en date du 13 avril 2011 relative à la procédure d’attribution de l’agrément zoosanitaire des fermes aquacoles, à l’exception des fermes conchylicoles (lien).

La demande d’AZS s’effectue par l’intermédiaire du formulaire cerfa n°13985*01.

A noter que des dérogations existent pour certaines activités et relèvent de l’enregistrement. Un cadre spécifique a été proposé pour les étangs (Note de service DGAL/SDSPA/2018-328 du 24 avril 2018 – lien).

Les maladies à déclaration obligatoire concernent uniquement les animaux aquatiques (poissons, mollusques, crustacés).

Il existe une liste européenne de maladies à déclaration obligatoire (Directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 – Annexe IV – Partie II - lien).

Les maladies que l’on trouve en France en zone continentale sont la septicémie hémorragique virale (SHV), la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et l’herpèsvirose de la carpe koï (HVC). A l’inverse, l’anémie infectieuse du saumon (AIS) et la maladie des points blancs (crustacés) ne sont pas présentes.

Pour certaines de ces maladies, il existe des zones qualifiées indemnes et d’autres non qualifiées, avec comme conséquence des contraintes de commercialisation entre ces différentes zones. Par exemple, pour la SHV et la NHI, il y a des zones qualifiées indemnes en FR ; pour les autres maladies, aucune zone n’est qualifiée en France actuellement. La DGAL a publié une note de service du 6 octobre 2015 sur les statuts sanitaires des compartiments et zones aquacoles (lien).

Différentes méthodes d’étourdissement et d’abattage sont possibles :

• Procédés mécaniques (percussion crânienne, décérébration à l’aide d’une pointe ou d’un emporte-pièce, tir à balle, etc)
• Procédés électriques ;
• Refroidissement avec de la glace déposé dans l’eau d’hébergement ;
• Exposition au dioxyde de carbone dans l’eau d’hébergement ;
• Immersion dans des bains de sels ou d’ammoniaque ;
• Asphyxie par retrait de l’eau…

En application du code sanitaire pour les animaux aquatiques de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), il est conseillé d’opter pour les procédés mécaniques ou électriques en fonction du produit ; les autres méthodes s’avérant moins respectueuses du bien-être des poissons.

Le 6 mars 2018, la Commission européenne a publié un rapport sur la possibilité d’introduire certaines prescriptions relatives à la protection des poissons au moment de leur mise à mort (suite à une étude réalisée sur le saumon de l’Atlantique, la carpe commune, la truite arc-en-ciel, le bar européen et la daurade royale - lien).

Un exploitant aquacole peut être soumis à l’agrément sanitaire lorsque ses activités vont au-delà de la production primaire (abattage, manipulation des produits, etc) - il a en ce cas une activité de commerce de détail - et que les produits sont destinés à des établissements (c’est-à-dire hors consommateur final).

La demande d’agrément sanitaire s’effectue par le formulaire cerfa n°13983*03.

Il est possible d’obtenir une dérogation à l’agrément sanitaire lorsque l’activité de commercialisation vers d’autres commerce de détail est marginale (moins de 250kg de produits finis par semaine et une distance avec les établissements livrés qui ne doit pas dépasser 80km).

La demande de dérogation est réalisée par l’intermédiaire du formulaire cerfa n°13982*05.

Enfin, un exploitant aquacole qui va au-delà de la production primaire et qui ne vend ses produits qu’au consommateur final (vente directe à l’exploitation, sur les marchés) sera soumis à une déclaration d’activité.

Cette déclaration s’effectue avec le formulaire cerfa n°13984*03.

Le transport d’animaux vertébrés vivants dans le cadre d’une activité économique doit répondre aux dispositions du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, aux articles R.214-49 à R.214-62 du code rural et de la pêche maritime et à l’arrêté du 5 novembre 1996 relatif à la protection des animaux en cours de transport (liens).

Des conditions particulières s’appliquent en fonction des situations de transport :

• Transport effectué par les éleveurs de leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance inférieure à 50 km de leur exploitation = conditions générales (article 3 du règlement n°1/2005) ;
• Transport effectué par les éleveurs de leurs propres animaux, avec leurs propres moyens de transport, sur une distance comprise entre 50 et 65 km de leur exploitation = conditions générales + documents de transport et exigences techniques (articles 3, 4 et 6.3 du règlement n°1/2005)
• Transport réalisé par un opérateur économique (dont éleveur) sur une distance supérieure à 65 km = conditions générales + document de transport et exigences techniques + autorisation de transport d’animaux vivants + formation TAV des convoyeurs (articles 3, 4, 6 et 7 du règlement n°1/2005). Tout transporteur d’animaux vertébrés vivants est tenu d’adresser, par courrier recommandé avec accusé de réception, une demande d’agrément aux services vétérinaires du département où se trouve son siège social, son principal établissement ou, à défaut, son domicile.

Les services vétérinaires effectuent des visites sur place afin de vérifier la conformité des véhicules aux dispositions permettant d’assurer le bien-être des animaux ainsi que l’existence et la validité des documents nécessaires.

Les prescriptions relatives au transport des « Autres animaux vertébrés et animaux à sang froid » sont précisées au Titre V de l’Annexe I de l’arrêté du 5 novembre 1996 : « Les autres animaux vertébrés et les animaux à sang froid doivent être transportés dans des emballages appropriés compte tenu des nécessités relatives notamment à l’espace, à la ventilation, à la température, à la sécurité, à l’approvisionnement en eau et à l’oxygénation pour l’espèce concernée […] »

En région Pays de la Loire, trois établissements offrent des formations initiales en aquaculture :

• Le Lycée professionnel Olivier Guichard de Guérande (Loire-Atlantique) propose un Bac Pro « Productions Aquacoles » et un BTS Agricole « Aquaculture par apprentissage ». Une station de pisciculture en eau douce est présente s sur site, elle est spécialisée dans l’élevage des poissons d’étang (carpes, gardons, brochets…) des salmonidés (truites) et des poissons d’ornement (poissons d’eau froide et exotiques). ;
• Le Lycée agricole du Haut-Anjou à Château-Gontier (Mayenne) dispense un Bac Pro « Productions Aquacoles ». Le lycée dispose d’un atelier technologique piscicole sur site ayant une spécialisation dans le domaine de la pisciculture d'étang (écloserie, bassins d'alevinage, étangs ...) et l’élevage de poissons d'ornements d'eau froide (poissons rouges, koïs, ides dorés ...).
• La Maison Familiale et Rurale (MFR) de Challans (Vendée) propose un Bac Pro « Productions Aquacoles ». La MFR possède un laboratoire pour l’étude des poissons, coquillages et microalgues.

Aucune formation continue en aquaculture continentale n’est proposée en région Pays de la Loire, pour plus d’information, nous vous invitons à contacter le SMIDAP au 02.40.89.61.37 ou par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.