Questions autour de l'aquaculture continentale
Questions autour de l'aquaculture continentale
Qu'est-ce que l'aquaculture continentale?{accordeon=qu'est-ce que l'aquaculture continantale?}
C’est l’élevage d’organismes aquatiques (végétaux et animaux) en eau continentale.
La FAO et l’Union européenne définissent l’aquaculture comme l’élevage d'organismes aquatiques (poissons, mollusques, crustacés, plantes aquatiques...) avec deux conditions :
- Une intervention humaine dans le processus d'augmentation de la production (mise en charge régulière, alimentation, protection ...)
- Une propriété individuelle ou juridique du stock en élevage.
En outre, le code de l’environnement offre une définition de certaines activités piscicoles (article L.431-6) qui englobe une majeure partie des activités de pisciculture continentale (ex. : salmoniculture, plan d’eau, ornement…). Toutes les formes d’aquaculture continentale ne sont pas soumises à cette définition limitative ; on pense notamment aux systèmes hors-sols en circuit fermé ou aux espèces autres que les poissons (plantes, crustacés…).{/accordeon}
Quelles sont les contraintes réglementaires potentielles liées aux projets d'aquaculture continentale?{accordeon= Quelles sont les contraintes réglementaires potentielles liées aux projets d'aquaculture continentale?}
Pour les projets de pisciculture, il faut prendre en considération le volume de production de poissons. Ainsi, soit le projet relèvera de la réglementation « pisciculture » du code de l’environnement (production annuelle inférieure à 20 tonnes) soit de la réglementation des installations classées (autorisation environnementale).
Les projets d’élevage d’autres organismes aquatiques ne relèvent pas des installations classées mais ils peuvent être concernés par les Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) soumis à autorisation ou à déclaration par la législation sur l’eau.
Certaines installations en lien avec les activités aquacoles peuvent aussi être soumises à IOTA :
- Surface en eau
- Mode d’approvisionnement en eau (cours d’eau ou forage)
- Rejets - quantité (débit minimum biologique) et qualité
- Utilisation de l’eau
- Zones humides
Enfin, lorsqu’une activité piscicole est en contact avec un cours d’eau, la mise en place de grille en amont et en aval est obligatoire. La grille « amont » permet d’éviter le contact entre le cheptel aquacole et les populations sauvages, la grille « aval » empêche l’échappement du cheptel.
Les services administratifs compétents sont :
- La Direction Départementale des Territoires (DDT) pour les projets relevant de la réglementation IOTA ou pisciculture au titre du code de l’environnement,
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) pour les installations classées,
- La DREAL pour certains sujets liés à Natura 2000, à la sécurité des ouvrages, etc... {/accordeon}
